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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06941 posée par M. Serge Mathieu
Droits d'auteur des créateurs juifs lors de la période 1939-1945
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 26305 posée par M. Serge Mathieu
Exposition à Jérusalem des oeuvres d'art confisquées et non réattribuées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26306 posée par M. Serge Mathieu
Statut des oeuvres d'art confisquées et non identifées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07819 posée par M. Louis Longequeue
Propos tenus par un comédien sur le massacre d'Oradour-sur-Glane
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 23936 posée par M. Jean Mercier
Transfert au Panthéon, des cendres de René Cassin
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence