Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 14737 posée par M. Xavier de Villepin

Situation matérielle des Français rapatriés

Réponse du ministère : Emploi

11/03/1999
Pertinence
Question n° 07481 posée par M. Charles de Cuttoli

Accueil et réinsertion des Français d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/04/1998
Pertinence
Question n° 09413 posée par M. Louis Brives

Situation des rapatriés d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/01/1995
Pertinence
Question n° 33498 posée par M. Francis Palmero

Indemnisation des Français d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/04/1980
Pertinence
Question n° 27994 posée par M. Francis Palmero

Rapatriés d'Indochine: situation des planteurs de thé et de café

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/11/1978
Pertinence