Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

Question n° 18046 posée par M. Jean-Paul Fournier

Crucifixion d'un jeune Saoudien et relations franco-saoudiennes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

01/10/2015
Pertinence
Question n° 18063 posée par M. Alain Houpert

Condamnation à mort d'un jeune Saoudien et protestations mondiales

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

01/10/2015
Pertinence
Question n° 0423G posée par M. Pierre Charon

Affaire « Asia Bibi »

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

28/11/2014
Pertinence
Question n° 04653 posée par M. Philippe Marini

Persécutions dont font l'objet, en particulier au Pakistan, les membres de l'Ahmadiyya

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/02/2013
Pertinence
Question n° 23594 posée par Mme Chantal Jouanno

Situation de Ioulia Timochenko

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/05/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24952 posée par M. Marcel Rainaud

Persécution à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Syrie

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 13893 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Situation des droits de l'homme en Chine

La question a été retirée

15/02/1996
Pertinence
Question n° 08119 posée par M. Xavier de Villepin

Visite en France des autorités chinoises et respect des droits de l'homme au Tibet

La question est caduque

22/10/1987
Pertinence