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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet
CEE: augmentation des ressources propres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Jean Francou
Problèmes posés par l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02738 posée par M. Francis Palmero
Maroc: nationalisation de biens agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan
Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE
La question a été retirée
Pertinence