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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey

    Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24346 posée par M. Hervé Maurey

    Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11734 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11885 posée par M. Hervé Maurey

    Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10261 posée par M. Hervé Maurey

    Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne