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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05568 posée par Mme Cécile Cukierman
Statut de volontaire de l'animation
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence