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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11199 posée par M. Alain Fauconnier
Acharnement thérapeutique et droit de mourir dans la dignité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08711 posée par Mme Annie David
Préserver l'éthique française du don de sang
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05543 posée par M. Roland Courteau
Don du sang
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05587 posée par M. Philippe Richert
Don du sang
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04490 posée par M. François Marc
Amélioration de la loi Léonetti en matière de droit à mourir dans la dignité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
Pertinence