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2784 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2368 trouvées
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Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot
Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot
Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet
Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 12784 posée par M. Michel Thiollière
Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 13662 posée par M. Jean Louis Masson
Besoins en personnels infirmiers et aides ménagères à domicile dans les quatre départements lorrains
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 416 trouvées
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17345 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suicide et sexualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes
La question est caduque
Pertinence