Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 01575 posée par Mme Laurence Cohen

Exclusion des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Ségur de la santé

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen

Résidence alternée en cas de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

19/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/02/2019
Pertinence
Question n° 25160 posée par M. Jean-Yves Roux

Conditions d'indemnisation des victimes de l'amiante

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation des mineurs étrangers isolés

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation des mineurs étrangers isolés

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence