Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1352S posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de mandats

    Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0767S posée par M. Jean Louis Masson

    Sénateurs non inscrits et questions parlementaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des cantons et des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0190S posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0437S posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de réponse aux questions écrites

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exercice du mandat parlementaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne