Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03005 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour la création de logements

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24134 posée par Mme Christine Herzog

    Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22752 posée par M. François Bonhomme

    Crise du logement et parc locatif privé

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22758 posée par M. François Bonhomme

    Rénovation énergétique

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07600 posée par Mme Martine Berthet

    Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20189 posée par M. Alain Houpert

    Logement des réfugiés

    La question est caduque

    Pertinence Forte