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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0508G posée par M. Christian Cambon
Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 00354 posée par M. Robert Tropeano
Logement étudiant
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud
Manque de places en maisons-relais
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 03772 posée par M. Philippe Madrelle
Application de la loi sur le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03917 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation du logement en France
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10148 posée par Mme Michèle André
Représentativité des associations de consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon
Occupation des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26858 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Situation des logements collectifs face à l'augmentation des prix de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27371 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse des tarifs de l'énergie sur les locataires du parc social et les copropriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence