Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog

Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 02701 posée par Mme Nathalie Delattre

Conditions de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/01/2018
Pertinence
Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

Accueil des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille

Démantèlement de la Lande de Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2016
Pertinence
Question n° 22769 posée par M. Jean Louis Masson

Question écrite rappelée sans réponse

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16828 posée par M. Pierre Laurent

Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais

La question est caduque

18/06/2015
Pertinence
Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 15236 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Procédures de déclaration d'utilité publique et d'expropriation

La question est caduque

23/09/2010
Pertinence
Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de la sécheresse de 2003

La question a été retirée

02/03/2005
Pertinence