Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0707G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

Transition écologique dans le secteur du logement

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

18/01/2024
Pertinence
Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld

Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

28/12/2023
Pertinence
Question n° 2261G posée par M. Antoine Lefèvre

Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

27/01/2022
Pertinence
Question n° 0485S posée par M. Roland Courteau

Certificats d'économie d'énergie

Réponse du Ministère chargé du développement

06/06/2013
Pertinence
Question n° 01913 posée par M. Marcel Rainaud

Avenir des fonds de solidarité logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

20/09/2007
Pertinence