Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 20775 posée par Mme Françoise Férat

Suppression de la commission nationale des titres-restaurants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence
Question n° 17872 posée par Mme Françoise Férat

Suppression de la commission nationale des titres-restaurants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/09/2020
Pertinence
Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains

Ressources du centre national de la propriété forestière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11356 posée par Mme Françoise Férat

Harmonisation des politiques publiques de soutien à la bioéconomie

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/07/2019
Pertinence
Question n° 09908 posée par M. Michel Vaspart

Pilotage interministériel de l'agence française de développement

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/04/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23927 posée par M. Pierre Laurent

Situation de l'institut national de la consommation

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon

Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 22488 posée par M. Gaëtan Gorce

Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 20563 posée par M. Gaëtan Gorce

Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 14736 posée par M. Bernard Fournier

Lutte contre les fraudes aux finances publiques

La question est caduque

05/08/2010
Pertinence