Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

14/11/2019
Pertinence
Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret

GAFA

Réponse du Premier ministre

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0636G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Taxation des GAFAM

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/02/2019
Pertinence
Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini

Internet ouvert

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade

Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20246 posée par M. Pascal Allizard

Multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini

Cyberattaques et objets connectés

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23816 posée par M. Jean-Noël Guérini

Cyberattaques et objets connectés

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé

« Open data »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2014
Pertinence