Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

Politique européenne relative à la filière spatiale

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

30/09/2021
Pertinence
Question n° 1977G posée par M. Georges Patient

Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

10/09/2021
Pertinence
Question n° 22409 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

22/04/2021
Pertinence
Question n° 19665 posée par M. Bernard Buis

Délais d'utilisation des chèques-déjeuners

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 0966G posée par M. Martial Bourquin

Situation d'Alstom

Réponse du Premier ministre

05/10/2016
Pertinence