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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 208 trouvées
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Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte
Économie et Europe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0721G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Agences de notation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre
Plan d'équilibre des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1465S posée par M. Michel Teston
Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21873 posée par M. Joël Bourdin
Situation alarmante du financement externe des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21347 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. François Calvet
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06574 posée par M. Daniel Percheron
Paradis fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04691 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes de la Fédération française des taxis de province face à l'augmentation du carburant
La question est caduque
Pertinence