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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

   Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 11864 posée par M. Jean Louis Masson

   Confirmation par une loi de la règle de non-cumul entre une fonction ministérielle et un exécutif local

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 02575 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription dans la Constitution de l'incompatibilité d'une fonction ministérielle avec une fonction de maire, de président de conseil général ou régional

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/09/2002

   Pertinence

4. Question n° 32322 posée par M. Serge Mathieu

   Cumul des fonctions de maire et de ministre

   Réponse du ministère : Premier ministre

   05/04/2001

   Pertinence

5. Question n° 23148 posée par M. Serge Mathieu

   Cumul des mandats

   Réponse du ministère : Premier ministre

   02/03/2000

   Pertinence

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