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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13265 posée par M. Emmanuel Hamel
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05786 posée par M. Josselin de Rohan
Conditions de déroulement d'une enquête de la Sécurities Exchange Committee
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04757 posée par M. André Jarrot
Présence du Premier ministre à une cérémonie séparatiste
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04420 posée par M. Henri Collette
Déplacements du Premier ministre dans la région Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence