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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 19611 posée par M. José Balarello
Constructeurs de maisons individuelles prévision du prix global et forfaitaire de la construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07355 posée par M. Louis Souvet
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Denis Badré
Délais d'obtention de la carte nationale d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14366 posée par M. Louis Souvet
Elargissement du délit de non justification de ressources
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Délai d'obtention d'une carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18815 posée par M. Claude Domeizel
Etablissement des pièces d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi
Certificats de nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. Michel Billout
Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11947 posée par M. Jean Louis Masson
Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25736 posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence