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837 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 693 trouvées
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Question n° 26214 posée par M. Roland du Luart
Petites communes: répartition des dépenses d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26663 posée par M. René Touzet
Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27110 posée par M. Jean Cauchon
Relèvement du plafond des prêts forfaitaires attribués aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27121 posée par M. Francis Palmero
Petites communes: possibilités de limiter la taxe professionnelle afin de favoriser l'implantation d'activités économiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Jean Francou
Petites communes: désordres lors des festivités traditionnelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11164 posée par M. Henri Caillavet
Section investissement des petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Conséquences pour une petite commune des méthodes de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00849 posée par M. Germain Authié
Modalités de versement de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales
La question est caduque
Pertinence