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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20762 posée par M. Pierre Dumas
Difficultés d'application de l'instruction M 49 relative aux services des eaux et d'assainissement
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20535 posée par M. Claude Huriet
Difficultés d'application de la nouvelle comptabilité relative aux services d'eau locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 16056 posée par M. Henri Belcour
Licenciement de personnel communal lors de fermeture d'école en zone rurale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04921 posée par M. Louis Souvet
Contrats de solidarité intercommunale: parrainage des métropoles régionales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse
Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09744 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale au profit des petites communes rurales avec l'ANPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07942 posée par M. André Rouvière
Communes : renégociation des taux des emprunts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05050 posée par M. Louis Souvet
Durée d'amortissement des emprunts contractés par les petites communes
La question est caduque
Pertinence