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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des orages en forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20192 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des orages en forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

29/09/2011
Pertinence
Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson

Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/04/2009
Pertinence
Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson

Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/02/2009
Pertinence
Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson

Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/02/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 34417 posée par M. Claude Huriet

Frais de garde dus par les communes forestières à l'ONF

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/07/2001
Pertinence
Question n° 04149 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Taxe de défrichement due par certaines petites communes de montagne

La question est caduque

22/01/1987
Pertinence