Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0381S posée par M. Robert Calméjane

    Politique du Gouvernement en faveur des PME

    Réponse du ministère : Enseignement technique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard

    Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17294 posée par M. Albert Voilquin

    Politique budgétaire concernant la défense

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar

    Seuil d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17396 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modification de la date limite de règlement des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19565 posée par M. Henri Collette

    Adaptation des compagnies d'assurance françaises dans le secteur des risques d'entreprise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17815 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte