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333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 12881 posée par M. Henri Collette
Développement de l'apprentissage et crédit d'impôt des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele
Contrôle supranational du commerce des armes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14655 posée par M. Marc Boeuf
Surendettement des familles et aide judiciaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0007A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 15385 posée par M. Jean Simonin
Protection du continent Antarctique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 15534 posée par M. André Fosset
Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15549 posée par M. Henri Collette
Suite donnée aux propositions du secrétariat général à l'intégration en vue d'améliorer les procédures relatives à l'acquisition de la nationalité française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15611 posée par M. Emmanuel Hamel
Devenir de la délégation aux rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15709 posée par M. Henri Collette
Ouverture des magasins le dimanche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15711 posée par M. Henri Collette
Développement des conseils municipaux d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence