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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16644 posée par M. Henri Collette
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16339 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16300 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15820 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites données au rapport d'activité de la Cour des comptes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17610 posée par M. Emmanuel Hamel
Réunion du comité interministériel chargé de tirer les conséquences des observations de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence