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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19566 posée par M. Henri Collette
Politique gouvernementale à l'égard de l'ouverture des magasins le dimanche
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 18921 posée par M. Marcel Vidal
Mesures fiscales en faveur des entreprises individuelles
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 17298 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17317 posée par M. Roland Courteau
Révision des mécanismes de protection sociale et de la fiscalité des entreprises
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 16869 posée par M. Edouard Le Jeune
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence