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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18986 posée par M. Jacques Larché
Diminution du taux de pension des grands invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18713 posée par M. Alain Gérard
Droit à réparation des grands invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17997 posée par M. Emmanuel Hamel
Pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17999 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures en faveur des mutilés et grands invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16712 posée par M. Hubert D'Andigne
Suppression du mécanisme compensateur des " suffixes " pour les invalides
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence