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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne
Télétransmission des feuilles de soins électroniques
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0957S posée par M. Jean-Claude Danglot
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0399G posée par M. Yves Daudigny
Politique de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0594S posée par Mme Anne-Marie Payet
Tabagisme et grossesse
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0287G posée par M. Alain Vasselle
Tarif des consultations des généralistes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence