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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07152 posée par Mme Marie Mercier
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03510 posée par Mme Marie Mercier
Exportation de biens culturels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0082S posée par Mme Marie Mercier
Seuils d'exportation des biens culturels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20570 posée par Mme Marie Mercier
Règles d'accès à la publicité de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19245 posée par Mme Marie Mercier
Règles d'accès à la publicité de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence