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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel
Agression sur la voie publique par un malade mental
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0535S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence