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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0820S posée par Mme Marie-France Beaufils
Salariés et ordre des infirmiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0808S posée par M. Alain Houpert
Option d'archivage en imagerie médicale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Yannick Bodin
Construction d'un nouvel hôpital à Melun
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0783S posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence