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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 05581 posée par M. Bernard Legrand
Interdiction de toutes publicités concernant les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 00506 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de hauts comités en activité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01466 posée par M. Jacques Chaumont
Création de zones non fumeurs dans les lieux publics
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09611 posée par M. André Fosset
Limitation de la publicité de divers produits sur certains médias
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 10383 posée par M. André Fosset
Politique de prévention concernant la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14879 posée par M. Jacques Habert
Retraite des instituteurs détachés en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22958 posée par M. Pierre Louvot
Statut de la pharmacie vétérinaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23457 posée par M. Pierre Louvot
Délivrance de médicaments par les vétérinaires salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13613 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Collecte des fonds pour la recherche contre le cancer : rôles respectifs de l'Etat et des associations
La question est caduque
Pertinence