Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0503S posée par M. Hervé Maurey

Contrats d'assurance vie non réclamés

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

26/03/2009
Pertinence
Question n° 09246 posée par M. Hervé Maurey

Charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/06/2009
Pertinence
Question n° 05877 posée par M. Hervé Maurey

Contrats d'assurance vie en déshérence

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/06/2018
Pertinence
Question n° 06674 posée par M. Hervé Maurey

Contrats d'assurance vie en déshérence

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2018
Pertinence
Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13735 posée par M. Hervé Maurey

Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

La question est caduque

03/06/2010
Pertinence
Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey

Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 23488 posée par M. Hervé Maurey

Bilan de la réforme de la taxe professionnelle

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence