Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 09246 posée par M. Hervé Maurey

    Charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

    Emprunts des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00629 posée par M. Hervé Maurey

    Inclusion dans la comptabilité des collectivités territoriales des données relatives au patrimoine et à sa valorisation

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01318 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des divers marchés et prestations facturés aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00615 posée par M. Hervé Maurey

    Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey

    Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26468 posée par M. Hervé Maurey

    Financement participatif obligataire des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey

    Financement participatif obligataire des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte