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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 06812 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

25/12/2008
Pertinence
Question n° 0503S posée par M. Hervé Maurey

Contrats d'assurance vie non réclamés

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

26/03/2009
Pertinence
Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

14/05/2009
Pertinence
Question n° 11920 posée par M. Hervé Maurey

Clôture de comptes bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/02/2010
Pertinence
Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey

Coût des publications dans le BOAMP

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

29/04/2010
Pertinence