Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions sans réponses