Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 11968 posée par M. Hervé Maurey

    Nouveau système de financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12804 posée par M. Hervé Maurey

    Nouveau système de financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13046 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14283 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26713 posée par M. Hervé Maurey

    Trop-perçus de la « prime inflation »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28073 posée par M. Hervé Maurey

    Trop-perçus de la « prime inflation »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte