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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01327 posée par M. Hervé Maurey
Menaces pesant sur les productions sous AOC du fait du développement de la contrefaçon
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08477 posée par M. Hervé Maurey
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur le secteur de l'élevage canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11967 posée par M. Hervé Maurey
Financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey
Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14762 posée par M. Hervé Maurey
Services communaux de la restauration collective et politiques nationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07912 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence