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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02375 posée par M. Serge Mathieu
Abaissement du délai de communication des archives publiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18766 posée par M. Emmanuel Hamel
Archives : délai destiné à protéger la vie privée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18626 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétence des archives départementales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18627 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation du dépôt d'archives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18633 posée par M. Emmanuel Hamel
Archives départementales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence