Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 25838 posée par M. Jean Boyer

    Conditions d'application du nouveau régime fiscal des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24359 posée par M. Alain Lambert

    Fiscalité des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21731 posée par M. Bernard Fournier

    Fiscalité applicable au secteur des entrepreneurs de spectacles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20158 posée par M. Xavier Pintat

    Fiscalité des associations : centre de soins et d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18477 posée par M. Roger Hesling

    Régime fiscal applicable aux associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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