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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05911 posée par Mme Anne Ventalon
Encadrement de la rémunération de l'intérim médical dans le secteur public
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05938 posée par Mme Annick Billon
Mesures urgentes contre la fermeture de services hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06106 posée par M. Jean-Noël Guérini
Plafonnement de l'intérim médical à l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06212 posée par Mme Cécile Cukierman
Application de l'article 33 de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07672 posée par M. Fabien Genet
Bilan de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification sur la question des intérimaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence