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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21705 posée par M. Laurent Burgoa
Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1349S posée par M. Laurent Burgoa
Risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18651 posée par M. Jean-Noël Guérini
Alcoolisation excessive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18488 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'exposition aux pesticides sur la santé des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place de dispositifs anti-défenestration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03377 posée par M. Adrien Gouteyron
Prévention des comportements sexuels à risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03095 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recommandations de l'Institut de veille sanitaire sur les risques d'infection par le VIH chez les homosexuels masculins
La question est caduque
Pertinence