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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 0360G posée par M. Dominique Leclerc
Reports d'incorporation du service national
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25702 posée par M. Louis de Broissia
Journée d'appel de préparation à la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 25117 posée par M. Georges Gruillot
Reports d'incorporation pour les appelés titulaires d'un contrat de travail
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0805S posée par M. Jean-François Le Grand
Diffusion auprès des jeunes effectuant leur journée de préparation à la défense d'un journal guide trimestriel
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0117G posée par M. Jean Huchon
Situation des jeunes diplômés sursitaires à l'égard du service national
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21839 posée par M. Georges Gruillot
Incorporation d'appelés bénéficiant d'un emploi stable
La question est caduque
Pertinence