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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 09534 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la perception de Vigy (Moselle)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09535 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de suppression de certaines perceptions en Moselle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12505 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération communale pour une délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson
Accès de la commune de Lafrimbolle (Moselle) à la télévision hertzienne ainsi qu'à l'ADSL et aux réseaux de téléphone portable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 15729 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24372 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la perception de Vigy
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24654 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de publicité et d'annonces légales à la charge du candidat retenu en matière de délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque
Pertinence