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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 05137 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01808 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23974 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22152 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20641 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23324 posée par M. Jean Louis Masson
Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public
La question est caduque
Pertinence