Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 05137 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation de services entre deux régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01808 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation de services entre deux régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 23974 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/11/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22152 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20641 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 23324 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence