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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats d'avenir
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24166 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07737 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
Pertinence