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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25283 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12045 posée par M. Jean Louis Masson
Service public de la délivrance des papiers d'état-civil pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07241 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26867 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion du service public des objets trouvés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26341 posée par M. Jean Louis Masson
Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25282 posée par M. Jean Louis Masson
Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
La question est caduque
Pertinence