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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10332 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Difficultés d'application de la loi Evin
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 10622 posée par M. Gérard César
Application de la loi Evin lors de la retransmission de matchs : discrimination à l'encontre des boissons alcoolisées françaises
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 02994 posée par M. André Vantomme
Statut des bénévoles associatifs représentants des usagers au sein des conseils d'administration des établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0085C posée par Mme Laurence Cohen
L'industrie pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat
Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence